Romain SuJournaliste français correspondant en Pologne

Une politique internationale de développement durable centrée sur les villes

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Essai rédigé pour le concours “Next Horizons 2014” organisé par le Global Development Network (GDN) en partenariat avec la fondation Bill & Melinda Gates.

L’urbanisation, la convergence de certaines politiques publiques internationales (développement, lutte contre le réchauffement climatique, aide humanitaire, maintien de la sécurité internationale), le rôle des villes dans chacun de ces domaines (moteur de croissance, concentration des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie, foyer de catastrophe naturelle ou de crise politique) et le poids croissant de nouveaux acteurs dans les politiques de développement (collectivités locales, entreprises, ONG…) devraient pousser à une coordination accrue, voire une fusion des quatre politiques publiques internationales précitées.

En outre, l’augmentation des inégalités au sein des États rend la classification entre pays à revenu faible et moyen de moins en moins pertinente, tandis que la plus grande attention portée aux indicateurs non monétaires (taux de scolarisation, accès à l’eau et l’énergie, taux de criminalité et d’homicide) dans les pays développés comme dans ceux qui le sont moins poussent à considérer toutes les villes du monde sur un même continuum, indépendamment du statut de leur État hôte. Il est par conséquent proposé d’élaborer une grille d’objectifs et d’indicateurs commune pour les quatre politiques précitées et valable également pour les villes situées dans les pays les plus industralisés.

Cette nouvelle politique internationale de développement durable, dont l’aide ne constitue qu’un élément, s’appuierait sur un partenariat mondial et huit plateformes sectorielles – bâtiment et logement, WASH (eau, assainissement, hygiène), énergie, mobilité, télécommunications, santé, éducation, missions régaliennes (administration, fiscalité, sécurité et justice) – ouvertes aux acteurs infra et non étatiques.

En 2007, l’éclatement de la bulle des subprimes aux États-Unis détourne l’attention d’un fait pourtant majeur dans l’histoire de l’humanité : pour la première fois, la population urbaine mondiale dépasse celle des campagnes [1]. Ce phénomène d’urbanisation devrait se poursuivre dans les décennies à venir puisque selon les Nations Unies, la part de la population mondiale qui vit en ville passera en 2050 à 66% contre 54% actuellement.

Cette croissance devrait toucher toutes les régions du globe mais sera particulièrement rapide en Afrique et Asie où la population rurale reste aujourd’hui majoritaire. Les projections indiquent qu’en 2050, le taux d’urbanisation devrait ainsi atteindre 56% en Afrique et 64% en Asie. À l’inverse, il est estimé que la population rurale est sur le point d’atteindre un plateau et devrait légèrement décliner en valeur absolue d’ici le milieu du siècle.

Cette tendance de fond est à articuler avec une évolution importante de la conception de l’aide au développement du côté des donateurs, qui la couplent de plus en plus à des objectifs moins directement liés à la lutte contre la pauvreté comme les politiques d’atténuation et d’adaptation au réchauffement climatique ou encore les missions de state building dans les États fragiles ou faillis représentant une menace pour la sécurité internationale.

Dans le même temps, la sortie entre 1990 et 2010 de 700 millions de personnes de l’extrême pauvreté monétaire (moins de 1,25 dollar par jour), cible no1 des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), semble davantage avoir le résultat de la très forte croissance économique de la Chine et de l’Inde que des politiques d’aide au développement au sens strict [2]. On observe que sur la même période, le taux d’urbanisation est passé en Chine de 23% à 49% et en Inde de 26% à 31% [3].

Sans chercher à établir ici les différents liens de causalité entre croissance économique, sortie de pauvreté et urbanisation, on peut à tout le moins admettre que l’urbanisation est corrélé avec chacun de ces deux phénomènes. Il est donc légitime que l’aide au développement s’y intéresse davantage afin de limiter l’augmentation, voire de réduire la pauvreté urbaine.

Certes, trois quarts des personnes dans le monde qui vivent dans l’extrême pauvreté se trouvent en milieu rural et le taux de pauvreté demeure en moyenne trois fois supérieur dans les campagnes que dans les villes. Toutefois, les tendances démographiques et l’effet d’entraînement que génèrent les foyers urbains sur le développement des zones rurales (via les migrations, l’envoi d’argent et les échanges commerciaux) laissent à penser que la bataille pour l’éradication de la pauvreté, qui devrait rester l’objectif majeur des politiques de développement après 2015, pourrait se jouer en priorité dans les villes.

Dans la perspective des autres buts assignés à ces politiques, les villes constituent également un terrain d’action privilégié puisqu’elles sont à la fois le théâtre principal de conflits civils [4] de plus en plus nombreux et qu’elles sont responsables d’environ trois quarts de la consommation finale d’énergie et des émissions de CO2 [5]. Un programme concentré sur les foyers urbains est donc susceptible d’apporter une contribution significative à la sécurité internationale et à la lutte contre le réchauffement climatique.

L’ascendance des villes face aux campagnes et aux États

L’accent mis sur les villes ne doit pas seulement être considéré en regard des campagnes mais aussi des États. Bien sûr, le principe structurant de la souveraineté étatique dans les relations internationales ne devrait pas disparaître de sitôt et il ne revient certainement pas aux politiques de développement de le remettre en question. Le partenariat avec les autorités étatiques nationales restera donc la clé de voûte de ces politiques.

En revanche, il est difficile de nier que la différenciation entre pays à faible et moyen revenu a partiellement perdu de sa pertinence pour la conduite des politiques de développement. D’une part, plusieurs États sont devenus contributeurs à l’aide internationale tout en continuant à bénéficier de l’expertise technique des pays les plus développés, en particulier pour des problématiques qui vont au-delà de la réduction de l’extrême pauvreté monétaire comme l’accès à l’énergie, l’assainissement, le logement ou bien la protection sociale.

D’autre part, l’accroissement des inégalités socio-économiques au sein même des États peut cacher, derrière des agrégats macroéconomiques globalement satisfaisants, d’importantes poches de pauvreté et de sous-développement [6]. De façon comparable, sur le plan politique, certaines villes peuvent présenter des caractéristiques de fragilité ou de faillite dans des États qui n’entrent pas dans cette catégorie. Medellin en Colombie [7] en a longtemps été un exemple avant d’avoir été transformée et pacifiée précisément grâce à un grand projet d’« urbanisme social » [8].

Une approche centrée sur les villes, même toujours encadrée par des partenariats avec les autorités étatiques, présenterait donc l’avantage de permettre la poursuite des politiques de développement là où elles demeurent matériellement nécessaires, y compris dans des pays qui deviendraient, pour des raisons d’image, réticents à recevoir une « aide » compte tenu de l’amélioration de leurs performances économiques générales.

Ce changement de focale et de vocabulaire ne pourrait alors se passer d’une reformulation des cibles afin de les rendre moins stigmatisantes pour ces États. De la même manière que les pays les plus développés recherchent des indicateurs complémentaires ou alternatifs au PIB pour mesurer le bien-être des populations et le succès des politiques publiques [9], les politiques internationales de développement devraient encore davantage viser l’amélioration des « capacités » au sens que leur donne Amartya Sen [10]. Comparées entre elles dans ce référentiel commun, les villes du monde, indépendamment de leur taille et de leur localisation, offriraient une illustration plus fine et moins catégorielle de leur capacité effective à permettre aux personnes de réaliser leur potentiel propre.

En effet, on reconnaît souvent aux villes un plus large éventail d’opportunités, que ce soit en termes d’emploi, d’éducation, de culture ou encore d’union maritale ou matrimoniale. Cependant, elles ne peuvent pas se concrétiser ou se pérenniser si des fusillades se produisent régulièrement dans les rues, si les moyens de transport sont insuffisants ou bien si la région est paralysée de façon fréquente par des catastrophes naturelles ou des épidémies. Cette logique de l’accès [11] plus que des supports a aussi une dimension économique car certains nouveaux urbains, malgré des revenus supérieurs, ne peuvent par exemple pas bénéficier de services publics pourtant disponibles physiquement en plus grand nombre mais dans le même temps plus coûteux.

Des partenariats sectoriels incluant entreprises et collectivités locales

Déclinée en thèmes ou secteurs d’intervention (bâtiment et logement, eau et assainissement, énergie, transport, télécommunications, sécurité et justice…), l’approche centrée sur les villes permet d’intégrer une autre « révolution copernicienne » [12] qui a affecté les politiques de développement ces vingt dernières années : la montée en puissance des acteurs non étatiques, à la fois dans les instances de réflexion et de décision, parmi les bailleurs de fonds et chez les exécutants. Les entreprises et les collectivités locales méritent ici une attention particulière.

Le poids économique des entreprises multinationales, supérieur à la richesse de certains pays, et l’influence politique qu’elles peuvent exercer sur certains gouvernements, y compris dans les États les plus développés, ne sont pas leur seul point de rencontre avec la sphère des relations internationales. Si beaucoup possèdent depuis des décennies des fondations actives dans le domaine de la solidarité internationale, le rapprochement entre ces initiatives et leur cœur de métier est une phénomène plus récent.

Tout d’abord, l’émergence de stratégies commerciales de conquête de la « base de la pyramide » (BoP) peut avoir un effet positif très rapide sur les conditions de vie des populations défavorisées en démocratisant selon des mécanismes marchands ou quasi marchands certains biens ou services comme l’accès à l’eau potable, aux médicaments, aux compléments alimentaires ou aux réseaux de télécommunications [13].

Ces projets peuvent être plus ou moins profitables sur un plan strictement comptable et s’inscrivent par conséquent le plus souvent dans la politique de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise (RSE). Les actions RSE peuvent également consister à fournir un apport en nature ou en compétence à des organisations non gouvernementales (ONG), voire à souscrire directement à des engagements internationaux comme le Pacte mondial des Nations Unies qui énonce « dix principes universellement acceptés » et devant être respectés dans la conduite des « opérations et des stratégies » [14] d’entreprise.

Au niveau des villes, le savoir-faire technique et technologique des entreprises, de plus en plus irremplaçable, la domination de la théorie de la nouvelle gestion publique et la raréfaction des ressources financières des autorités publiques ont encouragé la multiplication de partenariats public-privé, en particulier avec les collectivités locales dont les compétences n’ont cessé de se renforcer au cours des trente dernières années [15].

Par ailleurs, les conséquences du processus de décentralisation dépassent les frontières nationales car les collectivités territoriales mènent des politiques de relations internationales de plus en plus autonomes et puissantes, y compris en matière de développement. Dans les États les plus décentralisés comme l’Espagne, l’aide publique au développement (APD) qui transite par les autorités locales peut ainsi représenter jusqu’à 15% du volume total [16].

Compte tenu de leur activisme à l’international, de leurs relations privilégiées avec les entreprises ayant trait de près ou de loin aux services urbains et de leur expertise propre dans ce domaine, les collectivités locales, notamment les villes, devraient jouer un rôle de premier plan dans la politique internationale de développement centrée sur les zones urbaines, en partenariat avec leurs interlocuteurs habituels (entreprises, ONG) et de façon coordonnée avec les États, les organisations internationales et éventuellement régionales comme l’Union européenne (UE).

Quel instrument pour un partenariat opérationnel ?

Partant de ces tendances en termes de terrains d’intervention, de populations cibles, d’objectifs, de secteurs et d’acteurs, il reste à définir la forme que pourrait adopter le principal instrument des politiques internationales de développement après 2015. L’année prochaine devrait en effet marquer l’adoption d’un nouvel agenda pour le développement, quinze ans après la Déclaration du millénaire fixant les OMD, mais peut-être aussi à la COP 21 d’un accord global sur la lutte contre le réchauffement climatique.

Sous l’égide d’un « nouveau partenariat mondial » qui pourrait voir le jour après 2015 [17], huit plateformes sectorielles seraient créées en vue de favoriser l’accès aux services de base suivants : bâtiment et logement, WASH (eau, assainissement, hygiène), énergie, mobilité, télécommunications, santé, éducation, missions régaliennes (administration, fiscalité, sécurité et justice). Ces plateformes pourraient prendre appui sur des structures existantes comme le Partenariat global pour l’éducation (GPE), le Conseil mondial de l’eau, le Water & Sanitation for the Urban Poor ou encore la Global Alliance for Improved Nutrition (GAIN) sous l’angle de la santé.

Chaque plateforme serait ouverte aux acteurs disposant d’une réelle expertise dans le secteur considéré, indépendamment de leur nature (collectivités locales, entreprises et consultants indépendants, ONG et fondations, agences nationales de développement…) mais aussi de leur localisation, de sorte que par exemple des villes ayant bénéficié de projets puissent aussi partager leur expérience avec de futures municipalités cibles.

Les acteurs seraient incités à rejoindre les plateformes en grappes, c’est-à-dire avec des partenaires avec lesquels ils ont déjà travaillé, qu’ils soient donateurs, exécutants ou bénéficiaires. Le but est de cette manière de valoriser l’expérience et les relations de confiance construites autour de projets précédents afin de favoriser leur réplicabilité et d’améliorer leurs performances, que ce soit en termes de coûts ou de vitesse d’exécution.

Les grappes, qui peuvent changer de composition en fonction des disponibilités et des missions, seraient mobilisées sur des projets de développement « ordinaires » mais aussi en cas de crise humanitaire, suite par exemple à une catastrophe naturelle ou un conflit armé. L’évolution des risques au XXIe siècle et des objectifs poursuivis par les politiques d’aide au développement et d’aide humanitaire devrait de fait conduire à les placer sur un même continuum et à voir entre les deux une différence de degré plus de nature.

En d’autres termes, une politique de développement efficace doit contribuer à réduire en amont la probabilité de déclenchement ou à tout le moins l’ampleur d’une crise humanitaire tandis qu’une opération humanitaire réussie doit dès le départ poser des jalons solides pour des projets de développement moins pressés par l’urgence [18]. Bien que cette hypothèse ne soit pas indispensable pour le présent essai, la question de la fusion des deux politiques et de certains de leurs organes de gestion devra être posée.

La faculté à prévenir ou, à défaut, à répondre aux crises est d’autant plus importante qu’elles sont amenées à se multiplier au cours de ce siècle. D’une part, le réchauffement climatique augmente la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes et la capacité des projets de développement à intégrer cette dimension d’adaptation est cruciale pour leur durabilité comme pour la survie des populations.

De l’autre, l’anarchie globale qui caractérise le système international actuel, sans organisation ou État suffisamment puissant pour maintenir l’ordre [19], est source comme on le constate aujourd’hui de nombreux foyers d’instabilité : Syrie, Irak, Libye, Ukraine… Bien que les défenseurs d’une vision « orthodoxe » des politiques de développement ou d’aide humanitaire s’opposeront sans doute à une telle « dérive sécuritaire », le refus absolu de leur politisation ne peut que les priver des moyens d’agir [20], surtout dans un contexte de stagnation économique chez les principaux pays donateurs dont les opinions ont d’autres priorités que la solidarité internationale « pure » et désintéressée.

Cohérence entre secteurs, politiques publiques mais aussi acteurs

Dans la mesure du possible, les projets de développement combineraient plusieurs plateformes sectorielles pour éviter les écueils des approches purement « SWAp » (Sector-Wide Approach). L’intérêt de cette organisation mixte est, du côté des donateurs et exécutants, de faciliter le dialogue entre des partenaires de nature très diverse tandis que sur le terrain, le caractère holistique du projet a davantage de chances d’atteindre la masse critique nécessaire à une modification en profondeur de la perception des populations locales. D’utiles synergies peuvent également être générées entre les secteurs, par exemple via le déploiement de systèmes intelligents dans le bâtiment ou le transport, la création de mécanismes de péréquation entre services publics [21] ou encore la mutualisation des travaux de génie civil pour la mise en place d’infrastructures de réseau.

Le projet serait de préférence coordonné par une ville, interlocuteur le plus naturel pour la municipalité bénéficiaire et le plus à même sur le plan des compétences à avoir cette vision complexe de l’intégration des différents secteurs d’intervention. Elle serait épaulée pour chaque plateforme associée par un coordinateur sectoriel, dans la plupart des cas également une ville. Le pilotage par des autorités publiques semble être en effet le plus susceptible d’inspirer la confiance du côté des bénéficiaires comme des donateurs et d’assurer un contrôle politique démocratique sur le projet.

Le type de prestation réalisée (conseil et assistance technique générale, conception, déploiement, gestion) et la part de cofinancement public dans le projet dépendraient avant tout des besoins et des ressources de la ville bénéficiaire ainsi que des moyens à disposition de la grappe. Dans le même temps, la maturation des modèles économiques BoP devrait conduire à terme les autorités publiques des pays donateurs à ne plus assurer qu’un rôle de conseil, d’ensemblier et d’« investisseur bienveillant » (prêt à taux réduit, voire don pour les situations les plus difficiles), y compris dans les crises humanitaires où l’engagement des entreprises privées va croissant [22]. Seul le soutien à la bonne exécution des missions régaliennes devrait a priori demeurer principalement dans le giron des pouvoirs publics, quoique la participation par exemple de sociétés privées de sécurité pourrait devenir de plus en plus fréquente.

La tentative de ramener dans un cadre commun les actions souvent dispersées des gouvernements nationaux et de leurs agences, des collectivités locales, des ONG ou encore des entreprises – pour ne citer que ceux-là – n’est finalement qu’une extension de la notion de « cohérence des politiques de développement » (CPD), étudiée de façon très poussée par l’OCDE mais qui s’est jusqu’à maintenant surtout concentrée sur la cohérence entre politiques publiques (agriculture, commerce…).

La prochaine étape consisterait donc, au travers des plateformes, à assurer une complémentarité des actions entre différents niveaux et types d’acteurs ainsi qu’à reconnaître aux organes non étatiques un rôle à la fois dans la définition, mais aussi dans l’exécution des politiques de développement. Ceci ne revient pas nécessairement à créer une obligation pour tous les projets de développement de s’inscrire dans ce dispositif, néanmoins ce choix serait la voie la plus sûre d’optimiser le rapport coût-efficacité de l’action, de l’intégrer aux autres objectifs de politique publique et de rendre compte de son impact de manière fiable.

Des indicateurs par ville plus que par pays

Comment alors assurer un haut degré de coordination entre toutes les parties prenantes, au stade de la veille analytique, de l’élaboration des projets, de leur mise en œuvre, de leur évaluation puis enfin de leur inscription dans un cadre global ? Le Groupe de personnalités de haut niveau chargé du programme de développement pour l’après-2015 mise beaucoup sur une « nouvelle révolution des données » [23] afin d’éclairer la décision publique et de faciliter le retour d’information en termes de résultats et de groupes cibles atteints.

Si un usage accru des technologies de l’information et de la communication (TIC) constitue effectivement une réponse aux défis de la coordination opérationnelle entre acteurs et de la cohérence de leurs initiatives dans un cadre commun, la formation d’un « partenariat mondial pour les données » centré sur le développement risque d’ignorer le résultat des travaux poursuivis en parallèle sur les « mesures d’atténuation quantifiables, notifiables et vérifiables » en matière de lutte contre le réchauffement climatique ou bien sur les indicateurs de bien-être comme ceux de l’OCDE.

Les postulats énoncés plus haut et relatifs à la priorité donnée aux villes, l’extinction progressive des distinctions strictes entre pays à faible et moyen revenu ou entre donateurs et bénéficiaires, la convergence de plusieurs politiques publiques globales (développement, lutte contre le réchauffement climatique, aide humanitaire, maintien de la sécurité internationale) et la redéfinition des objectifs à l’intérieur même des politiques de développement et de croissance devraient au contraire inciter à élargir ce partenariat mondial pour les données au-delà du seul développement.

Son produit pourrait prendre la forme d’un grand tableau de suivi qui afficherait les performances des villes à travers une série d’indicateurs fiables et mis à jour de façon régulière pour chacune des huit thématiques identifiées précédemment. Les villes les plus développées de la planète participeraient aussi à l’exercice et derrière chaque indicateur, l’utilisateur pourrait trouver un court descriptif des projets réalisés qui ont contribué à en améliorer l’état. Une fois encore, l’intégration d’actions menées dans des pays plus industrialisés repose sur l’hypothèse qu’elles se distinguent par leur degré et non par leur nature d’opérations similaires conduites dans des pays à revenu moyen ou faible.

Par exemple, la rénovation d’un réseau de distribution d’eau potable dans une métropole française fait appel à des compétences comparables et souvent aux mêmes entreprises que celles qui sont à l’œuvre dans une grande ville du Maghreb ou d’Amérique latine. Le savoir-faire et le partenariat développés en un point de la planète peuvent donc être réutilisés ailleurs – quoique pas nécessairement partout –, quel que soit le « statut » du pays considéré, avec bien sûr certaines adaptations.

Le caractère massif d’un tel outil pourrait faire craindre un risque de bureaucratisation de l’aide. Cependant, la plupart des projets sont déjà astreints à de lourdes obligations en ce qui concerne l’évaluation et la restitution des résultats et l’introduction d’une nouvelle grille devrait par conséquent davantage transformer les méthodes qu’augmenter la charge effective de travail. La mutualisation d’outils statistiques actuellement dispersés entre différentes politiques publiques (développement, climat…) devrait également avoir pour effet de rationaliser les tâches de collecte et de traitement des données.

Le passage à une approche par ville multipliera mécaniquement le nombre d’objets à surveiller. C’est pourquoi la « révolution des données » devra aussi inventer des systèmes d’alerte performants ainsi que des filtres et des « heuristiques » qui éviteront aux utilisateurs de se noyer dans des volumes de données trop importants pour pouvoir être appréhendés. Bien calibrés, des algorithmes permettront par exemple de signaler la détérioration rapide d’une situation ou encore de repérer les projets qui présentent le meilleur rapport coût/efficacité pour encourager leur propagation.

Dans ce nouveau cadre de suivi, de comparaison et d’évaluation, plusieurs indicateurs déjà relevés par les Objectifs du développement du millénaire seraient maintenus, comme la proportion de la population ayant accès à une source d’eau de meilleure qualité ou le taux de scolarisation pour les enfants en âge d’aller à l’école primaire. En revanche, des principes transversaux comme la prise en compte des aspects environnementaux ou la promotion de l’égalité des sexes devraient être intégrés à chaque projet et non comme cibles en soi, sur le modèle des priorités transversales définies par l’Union européenne pour l’utilisation de ses fonds.

De nouveaux indicateurs pourraient néanmoins voir le jour en s’inspirant de ceux retenus pour les pays plus développés, en particulier dans les études de qualité de vie comme les taux de criminalité et d’homicide, l’accès à l’énergie – physique mais aussi économique, distinction qui renvoie à la notion de précarité énergétique –, l’accès à Internet ou encore le temps perdu dans les embouteillages.

Rationaliser les financements consacrés au développement durable international

Avant de conclure le présent essai sur un avenir possible de l’aide au développement, il est impossible de passer sous silence la question de son montant et de son mode de calcul. Le principal chiffre qui vient alors en tête est l’objectif de 0,7% du revenu national brut que les pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE se sont engagés à consacrer à l’APD. Cependant, la fragmentation du paysage des acteurs des politiques de développement (pays non membres du CAD, entités privées…) rend cette unité de mesure de moins en moins pertinente [24].

Outre la multiplication des organismes qui contribuent à l’effort de développement, le croisement avec certaines politiques publiques globales comme les opérations de state building ou la question du partage des coûts de la lutte contre le réchauffement climatique devrait inciter, comme dans le cas des données, à unifier ou au moins mieux coordonner les financements dédiées aux quatre politiques publiques internationales suivantes : développement, lutte contre le réchauffement climatique, aide humanitaire et maintien de la sécurité.

Le taux d’effort envers cette politique internationale de développement durable devra apporter une réponse non seulement aux négociations du nouvel agenda pour le développement post-2015, mais aussi à la conférence des Nations Unies sur le réchauffement climatique où le débat demeure vif autour du droit au développement et de la responsabilité historique des pays du Nord en termes d’émissons de gaz à effet de serre.

En tenant compte des nouvelles sources de financement de la politique de développement mais en ne comptabilisant plus certaines mesures comme les bourses d’études qui relèvent davantage de la politique d’influence [25], le nouvel indicateur donnera une image plus fidèle de l’effort réel fourni en faveur du développement et montrera aux opinions publiques qu’il n’est pas motivé par le seul sentiment de solidarité internationale. Puisque le climat et la sécurité sont des biens publics mondiaux, leur protection va dans l’intérêt de tous, y compris des pays les plus développés qui seront de plus en plus portés à abandonner la rhétorique « altruiste » pour assumer de façon explicite une position « intéressée » de co-responsabilité à l’égard de ces biens publics. En résumé, on pourrait, pour paraphraser Clausewitz, affirmer que l’aide au développement dans son sens élargi serait « la continuation de la politique par d’autres moyens ».

Après 2015 : un partenariat mondial pour le développement durable

Sans prétendre à l’exhaustivité, le présent essai a tâché d’esquisser les grandes lignes d’une nouvelle architecture pour l’aide au développement après 2015, déclinée en terrains d’action, objectifs, types de projet, acteurs, mécanismes de coordination et d’évaluation et enfin financements. En raison de l’intersection grandissante des politiques publiques internationales et de la fragmentation du paysage institutionnel des politiques de développement, le choix a été fait d’insérer l’aide dans une perspective plus large que l’on appelle ici la politique internationale de développement durable. Ses principales caractéristiques sont :

  • la fusion ou a minima une coordination accrue des politiques actuelles menées en faveur du développement, de la lutte contre le réchauffement climatique, de l’aide humanitaire et du maintien de la sécurité internationale ;
  • l’adoption d’une grille d’objectifs et d’indicateurs commune pour ces politiques, également valable pour les pays les plus riches ;
  • la rationalisation des mécanismes de financement qui pour le moment reproduisent la division entre ces politiques ;
  • la création d’un partenariat mondial appuyé par huit plateformes sectorielles – bâtiment et logement, WASH (eau, assainissement, hygiène), énergie, mobilité, télécommunications, santé, éducation, missions régaliennes (administration, fiscalité, sécurité et justice) – ouvertes à tous les acteurs disposant d’une expertise dans ces domaines comme les entreprises, les autorités locales, les ONG, les universités et instituts de recherche… ;
  • le renforcement de la place des villes – à la fois du côté des « donateurs » et des bénéficiaires – comme périmètre d’intervention, niveau d’évaluation et de suivi, ainsi que dans la définition, la mise en œuvre et la coordination des projets ;
  • l’assouplissement consécutif, voire l’abolition des distinctions basées sur le revenu national brut par habitant.

Ces transformations profondes laissent volontairement de côté un aspect pourtant important de la politique internationale de développement durable, c’est-à-dire l’éventuelle réforme du mode de gouvernance des relations internationales et des biens publics mondiaux. Toutefois, son ampleur qui mériterait un essai dédié et sa très faible probabilité dans un avenir prévisible conduisent à retenir l’hypothèse que la politique internationale de développement durable restera dans l’ensemble encadrée par des partenariats entre États avec en leur sein plus ou moins d’autonomie laissée aux acteurs infra et non étatiques.

Les chances d’adoption de cette politique internationale de développement durable devraient pour leur part dépendre en grande partie de la capacité des parties prenantes à comprendre et à persuader qu’il est dans l’intérêt de tous (protection des biens publics mondiaux, amélioration de l’efficacité de chaque euro dépensé). En couplant davantage l’aide au développement traditionnelle à la lutte contre le réchauffement climatique, il devrait également faciliter les négociations des COP et rendre l’effort pour la solidarité internationale plus acceptable pour les opinions des principaux États donateurs.

Enfin, il réduit les inégalités de statut entre les pays riches et les autres en plaçant leurs villes sur un même banc d’essai. Cela apporterait la preuve que quelque soit le pays ou la ville considérés, les besoins des habitants sont dans leur nature comparables (scolarisation des enfants, propreté de l’air, sécurité dans les rues, accès à des services de base comme l’eau et l’électricité…) et que les solutions qui permettent de les satisfaire sont elles aussi commensurables et réplicables.

Notes de bas de page

1. Cette donnée démographique comme les suivantes proviennent de: Nations Unies, Department of Economic and Social Affairs, Population Division (2014). World Urbanization Prospects: The 2014 Revision, Highlights (ST/ESA/SER.A/352).
2. Asian Development Bank, Key Indicators for Asia and the Pacific 2014, Mandaluyong City, Philippines, 2014.
3. Nations Unies, Department of Economic and Social Affairs, Population Division (2014). World Urbanization Prospects: The 2014 Revision, CD-ROM Edition.
4. Jo Beall, Tom Goodfellow, Dennis Rodgers, Cities, Conflict and State Fragility. Working Paper no. 85, Crisis States Research Centre, LSE, London, 2011.
5. Climate Change 2014, Mitigation of Climate Change. Contribution of Working Group III to the Fifth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change [Edenhofer, O., R. Pichs-Madruga, Y. Sokona, E. Farahani, S. Kadner, K. Seyboth, A. Adler, I. Baum, S. Brunner, P. Eickemeier, B. Kriemann, J. Savolainen, S. Schlömer, C. von Stechow, T. Zwickel and J.C. Minx (eds.)]. Cambridge University Press, Cambridge, United Kingdom and New York, NY, USA.
6. Andy Summer, From Deprivation to Distribution: Is Global Poverty Becoming A Matter of National Inequality? IDS Working Paper 394, Institute of Development Studies, London, 2012.
7. OCDE, Fragile States 2013: Resource flows and trends in a shifting world, 2012.
8. Kate Maclean, The ‘Medellín Miracle’: The politics of crisis, elites and coalitions. Research paper 24, Developmental Leadership Program, 2014.
9. Par exemple le Better Life Index de l’OCDE.
10. Amartya Sen, Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté, Odile Jacob, Paris, 2000.
11. Jeremy Rifkin, L’Âge de l’accès. La révolution de la nouvelle économie, La Découverte, Paris, 2006.
12. Jean-Michel Severino et Olivier Ray, « La fin de l’aide publique au développement : mort et renaissance d’une politique publique globale », Revue d’économie du développement, 2011/1 Vol. 25, p. 5-44.
13. David Menascé, La contribution des entreprises multinationales aux Objectifs du millénaire pour le développement, Observatoire du BOP, 2012.
14. UN Global Compact Office, Le Pacte Mondial.
15. United Cities and Local Governments, Decentralization and local democracy in the world: first global report by United Cities and Local Governments, 2008.
16. Commission des Communautés européennes, Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Les autorités locales : des acteurs en faveur du développement. COM(2008) 626 final, Bruxelles, 8 octobre 2008.
17. Nations Unies, Pour un nouveau partenariat mondial : vers l’éradication de la pauvreté et la transformation des économies par le biais du développement durable, 2013.
18. United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA), World Humanitarian Data and Trends 2013.
19. Richard Haass, « The age of nonpolarity: what will follow U.S. dominance », Foreign Affairs, vol. 87, no. 3, 2008.
20. James Putzel, Jonathan Di John, Meeting the Challenges of Crisis States, Crisis States Research Centre, LSE, Londres, 2012.
21. Cela a été pratiqué à Guayaquil en Équateur où une taxe spéciale sur les factures de téléphone a permis de financer le raccordement au réseau d’eau des ménages les plus pauvres. Voir David Menascé, op. cit..
22. Steven Zyck, Randolph Kent, Humanitarian crises, emergency preparedness and response: the role of business and the private sector. Final report, Overseas Development Institute, Londres, 2014.
23. Nations Unies, Pour un nouveau partenariat…, op. cit..
24. Jean-Michel Severino et Olivier Ray, op. cit..
25. ibid.

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